Projet de loi 11 : un amendement majeur en matière d’alcool soulève de sérieuses préoccupations
MONTRÉAL, 09 mars 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) a déposé son mémoire à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de l’étude détaillée, toujours en cours, du projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.
L’amendement concernant la vente de prêts-à-boire en épiceries, annoncé par le ministre Poulin le 24 février 2026, introduit une réforme du modèle québécois d’encadrement de l’alcool sans que cette mesure ait fait l’objet de consultations publiques préalables. Cet ajout change substantiellement la portée du projet de loi en mettant fin au monopole de la SAQ sur cette catégorie de produits alcoolisés.
Un changement de modèle
L’ASPQ n’est pas opposée à des ajustements réglementaires lorsqu’ils ne compromettent pas la protection de la santé publique. Toutefois, l’élargissement de la vente des prêts-à-boire à base d’alcool distillé hors des succursales SAQ dépasse largement l’objectif d’allègement administratif. Il transforme l’environnement de vente de l’alcool et comporte des implications sociosanitaires importantes.
Permettre leur vente en épicerie ne constitue pas une simplification seule : ce changement de modèle fragilise un encadrement fondé sur le contrôle public. Si l’intention présentée était de réduire la « paperasse », cette mesure crée de nouvelles obligations et modalités de contrôle ainsi qu’une complexification du régime applicable aux titulaires de permis.
Une telle réforme mérite un débat transparent, fondé sur des données probantes et sur une évaluation rigoureuse des impacts en santé publique.
Une libéralisation graduelle préoccupante
Le Québec s’est doté d’un modèle distinctif de vente par une société d’État reconnaissant que l’alcool n’est pas un produit ordinaire. Bien que la SAQ nie l’effritement du monopole d’État, l’amendement proposé soulève de vives inquiétudes quant à une libéralisation graduelle qui risque d’en affaiblir les fondements.
À terme, retirer des exclusivités et des responsabilités aux succursales de la SAQ pourrait fragiliser la viabilité de certaines succursales, particulièrement en région, et réduire la présence de points de vente encadrés par du personnel formé.
L’histoire récente rappelle l’importance des barrières réglementaires, notamment pour limiter l’accessibilité aux personnes mineures. Élargir l’offre de prêts-à-boire en dehors du réseau de la SAQ risque d’en contourner l’esprit et de stimuler la consommation.
Lorsque l’industrie se montre unanimement favorable à une modification législative, il est légitime de s’interroger à qui profite réellement la mesure. La littérature scientifique est constante : l’augmentation de la disponibilité et de la diversité des produits est associée à une hausse de la consommation et des impacts sur la santé et la sécurité publique. Le Québec consacre déjà plus de 3 milliards de dollars par année aux conséquences de l’alcool.
Dans un contexte où les données montrent une réduction de la consommation, faut-il adopter des stratégies susceptibles d’inverser cette tendance ?
Préserver un levier de santé publique
Il ne s’agit pas d’opposer économie et santé publique. Un encadrement cohérent protège la population tout en prévenant des coûts sociaux et sanitaires importants.
L’ASPQ recommande notamment :
- Le retrait de l’amendement mettant fin au monopole de la SAQ pour les prêts-à-boire à base d’alcool distillé ;
- Le maintien de l’interdiction de vente de prêts-à-boire de plus de 7 % en épicerie ;
- L’assujettissement de toute expansion de la distribution à une évaluation d’impact sur la santé ;
- Et la clarification du mandat de la SAQ afin d’y inscrire explicitement une responsabilité en prévention et protection de la santé populationnelle.
Si des lois sont ouvertes et modifiées, il faut saisir l’occasion de renforcer le modèle québécois et non de l’effriter avec une mesure ou une catégorie de produits à la fois.
À propos de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
L’ASPQ regroupe citoyens et partenaires pour faire de la santé durable, par la prévention, une priorité. Elle soutient le développement social et économique par la promotion d’une conception durable de la santé et du bien-être. La santé durable s’appuie sur une vision à long terme qui, tout en fournissant des soins à tous, s’assure aussi de les garder en santé par la prévention. www.aspq.org.
Contact
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Association pour la santé publique du Québec
Cellulaire : 450-626-8879 – Courriel : vferret@aspq.org
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